Le saviez-vous ? 20 à 25% des lois françaises proviennent du Parlement européen. C’est quasiment 1 loi sur 2 dans certains secteurs comme l’environnement ou l’agriculture, selon l’Institut Delors.
Les élections européennes du 9 juin 2024 sont aussi une opportunité d’inciter les entreprises à s’engager.
Un exemple de cette incitation est la réglementation du devoir de vigilance, un cadre juridique crucial voté par le Parlement européen le mercredi 24 avril et approuvé par le Conseil européen le 24 mai 2024.
En tant que PME et TPE, vous vous posez peut-être la question : quelles sont les conséquences du devoir de vigilance européen pour votre entreprise ?
🔍 Qu’est-ce que le devoir de vigilance ?
Le devoir de vigilance signifie que les entreprises doivent être attentives aux conditions de travail, à l’environnement et aux droits humains tout au long de leur chaîne d’approvisionnement. Cette législation oblige les grandes entreprises opérant dans l’UE à se conformer à des normes strictes en matière de responsabilité sociale et environnementale.
Le devoir de vigilance européen fait suite au devoir de vigilance mis en place en France en 2017, et qui était alors une initiative unique en son genre pour responsabiliser les grandes entreprises.
En détails :
Qui est concerné ? Globalement ce sont les grandes entreprises européennes de plus de 1000 salariés, réalisant un chiffre d’affaires mondial de plus de 450 millions d’euros, ou les entreprises hors UE réalisant un chiffre d’affaires dans l’UE de plus de 450 millions d’euros devront se conformer à ce devoir de vigilance.
Quelles obligations ? Ces entreprises doivent intégrer le devoir de vigilance dans leurs politiques et pratiques : investissements responsables, garanties contractuelles, plans de gestion des risques, et soutien aux petites et moyennes entreprises (PME) partenaires pour qu’elles se conforment aux nouvelles obligations. Elles doivent également adopter un plan de transition climatique pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris.
💼 Les conséquences du devoir de vigilance européen pour les TPE et PME françaises
Les grandes entreprises, en mettant en œuvre ces pratiques, imposent indirectement des standards similaires à leurs sous-traitants, souvent des TPE ou PME. Pour ces sous-traitants, il est stratégique de se positionner vis-à-vis du devoir de vigilance en mettant en place une politique de gestion des risques. Cela peut sembler intimidant, mais représente également une opportunité pour :
- Renforcer leur position sur le marché européen : En adoptant ces normes, les PME peuvent devenir des partenaires plus attractifs pour les grandes entreprises.
- Améliorer leur réputation : Les clients et partenaires valorisent de plus en plus les pratiques responsables.
- Accéder à des partenariats commerciaux plus solides : Se conformer à ces standards ouvre la porte à de nouvelles opportunités d’affaires.
Faire le premier pas n’est pas toujours facile. Afin de pouvoir intégrer les enjeux du devoir de vigilance de façon efficace, il sera indispensable de commencer par mettre en place une démarche RSE.
Une fois que votre stratégie RSE sera intégrée, et que vous aurez mesuré les impacts environnementaux et sociaux de vos activités, vous serez prêts pour le devoir de vigilance !
Pour illustrer le processus législatif complexe du devoir de vigilance européen, et les efforts déployés pour adopter cette réglementation, découvrez le film produit par l’AFP, “Le Compromis” sur ARTE.tv. Ce documentaire retrace le marathon législatif nécessaire pour faire passer cette règlementation européenne. Il existe également au format podcast.